Le présent règlement intérieur s’applique à l’établissement d’enseignement de la conduite agréé sous le n° E2609200150. Il est établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il fixe les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables aux élèves, et les garanties dont ils bénéficient en cas de sanction.

Article 1 – Champ d’application

Le règlement s’applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par Hype Auto École (ci-après « l’élève »), pour toute la durée de sa formation. Il s’applique dans les locaux de l’agence, dans les véhicules école, sur les plateaux et pistes d’entraînement, ainsi que sur les lieux d’examen où l’élève est accompagné par l’école. En signant son contrat de formation, l’élève reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Chaque élève veille à sa propre sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité qui lui sont données. Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur déjà doté d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de cet établissement.

Article 3 – Locaux et matériel

L’élève utilise les locaux, la salle de code, les tablettes, les simulateurs et les véhicules conformément à leur destination et les laisse dans l’état où il les a trouvés. Toute utilisation à des fins personnelles est interdite. Toute anomalie ou dégradation doit être signalée immédiatement au personnel. Les dégradations volontaires engagent la responsabilité de leur auteur.

Article 4 – Leçons de conduite

Pour chaque leçon de conduite, l’élève doit :

se présenter à l’heure au lieu de rendez-vous convenu ;
être muni de son livret d’apprentissage et d’une pièce d’identité en cours de validité ;
porter une tenue et des chaussures compatibles avec la conduite ;
respecter les consignes de l’enseignant, qui reste seul juge des conditions de sécurité de la leçon.

L’enseignant peut refuser de commencer ou interrompre une leçon si l’état de l’élève, sa tenue ou son comportement compromettent la sécurité. Les conditions de facturation de la leçon sont alors celles prévues au contrat de formation.

Article 5 – Formations moto et scooter

Pour toute leçon sur deux-roues, sur plateau comme en circulation, l’élève porte obligatoirement :

un casque homologué, attaché et adapté à sa taille ;
des gants certifiés CE ;
un blouson ou une veste à manches longues ;
un pantalon ou une combinaison ;
des bottes ou des chaussures montantes.

En l’absence de l’un de ces équipements, la leçon ne peut pas avoir lieu.

Article 6 – Alcool, stupéfiants et médicaments

Il est interdit de se présenter en formation sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, ainsi que d’en introduire ou d’en consommer dans les locaux et les véhicules. L’élève qui suit un traitement médical susceptible d’altérer ses capacités de conduite en informe son enseignant avant la leçon. En cas de doute sur son état, la leçon est refusée.

Article 7 – Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément au Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de l’agence et dans les véhicules école.

Article 8 – Consignes d’incendie et accidents

Les consignes d’incendie et l’emplacement des issues de secours et des extincteurs sont affichés dans l’agence ; chaque élève est tenu d’en prendre connaissance. Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet pour s’y rendre, doit être signalé immédiatement à l’enseignant ou à la direction de l’école.

Article 9 – Horaires, retards, absences et annulations

L’élève respecte les horaires des cours de code et des leçons fixés avec l’agence. En cas de retard, la leçon peut être écourtée sans prolongation au-delà de l’horaire prévu. Toute absence doit être signalée le plus tôt possible. Les annulations et reports de leçons, ainsi que leurs conséquences financières, sont régis par le contrat de formation. Lorsque la formation est financée par un tiers (employeur, CPF, France Travail…), l’école peut être tenue de l’informer des absences.

Article 10 – Tenue et comportement

L’élève adopte une tenue décente et un comportement respectueux envers le personnel, les enseignants, les autres élèves, les inspecteurs et les usagers de la route. Tout propos ou comportement injurieux, discriminatoire, violent ou constitutif de harcèlement est proscrit. L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours et les leçons de conduite, sauf autorisation de l’enseignant.

Article 11 – Accès aux locaux

Sauf autorisation de la direction, l’élève ne peut accéder aux locaux ou y demeurer à d’autres fins que sa formation, ni y faire entrer des personnes étrangères à l’école. Toute vente, publicité ou propagande y est interdite.

Article 12 – Effets personnels

L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels laissés dans les locaux ou les véhicules.

Article 13 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par la direction à la suite d’un agissement jugé fautif. Selon la gravité des faits, la sanction peut être :

un avertissement écrit ;
une exclusion temporaire ;
une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Lorsque la formation est financée par un employeur ou un organisme, celui-ci est informé de la sanction prise.

Article 14 – Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R. 6352-4 et suivants du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’élève ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction ayant une incidence sur la poursuite de la formation est envisagée :

l’élève est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
il peut se faire assister par la personne de son choix, élève ou salarié de l’école ;
au cours de l’entretien, la direction expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications ;
la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsque des faits graves justifient une mesure conservatoire d’exclusion immédiate, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Article 15 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’agence, consultable sur ce site et remis à tout élève qui en fait la demande. Il entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026